Journaux du Sénat
69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada
1re session, 43e législature
No. 20 (Non révisé)
Le vendredi 1er mai 2020
12 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Black (Ontario)BoehmBoisvenuCarignanCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)FureyGagnéGalvezGoldHarderHousakosLoffredaMiville-DechêneMunsonNgoPatePetitclercPlettRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithVernerWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Black (Ontario)BoehmBoisvenuCarignanCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)FureyGagnéGalvezGoldHarderHousakosLoffredaMiville-DechêneMunsonNgoPatePetitclercPlettRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithVernerWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
(Conformément à l’article 3-6(1) du Règlement, le Sénat a été rappelé pour se réunir en ce jour, au lieu du 2 juin 2020 tel qu’ordonné antérieurement.)
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes des tragiques attaques qui ont eu lieu en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril et de l’écrasement d’un hélicoptère des Forces armées canadiennes le 29 avril.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne,
Que, nonobstant l’article 3-4 du Règlement, la séance continue au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance aujourd’hui;
Que l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendu aujourd’hui;
Que, nonobstant les articles 6-1 et 9-8(1)b) du Règlement, les sénateurs puissent prendre la parole ou voter à partir d’un siège autre que la place qui leur est attribuée au cours de la séance d’aujourd’hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a déposé sur le bureau ce qui suit (Document parlementaire no 1/43-387S) :
Le 30 avril 2020
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 15-6(1) du Règlement, les sénateurs sont tenus de renouveler leur Déclaration des qualités requises dans les 20 premiers jours de séance de la première session de chaque législature. Monsieur le Président, j’ai l’obligation, en tant que greffier, de vous fournir la liste des noms des sénateurs qui se sont acquittés de cette obligation et ont signé leur déclaration, afin que vous puissiez la déposer à la Chambre.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma haute considération.
Le greffier du Sénat par intérim,
RICHARD DENIS
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/43-388.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/43-389.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Woo présente ce qui suit :
Le vendredi 1er mai 2020
Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité informe le Sénat qu’il désigne l’honorable sénatrice Ringuette au poste de Présidente intérimaire.
Respectueusement soumis,
Le président,
YUEN PAU WOO
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Woo présente ce qui suit :
Le vendredi 1er mai 2020
Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l’article 12-2(2) du Règlement du Sénat et à l’ordre de renvoi adopté le 11 mars 2020 par le Sénat, le comité présente ici la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie des comités.
Le comité recommande que le leader de l’opposition (ou son délégué) nomme le nombre spécifié ci-dessous de sénateurs qui siégeront aux comités suivants, au moyen d’un avis déposé auprès du greffier du Sénat et que le greffier du Sénat fasse consigner l’avis dans les Journaux du Sénat.
Votre comité recommande également que, sauf décision contraire du Sénat, et nonobstant l’article 12-13 du Règlement, les comités mentionnés ci-dessous ne se réunissent pas avant la première des éventualités suivantes :
a) le 22 septembre 2020 ou toute date ultérieure indiquée dans un avis signé par les leaders et facilitateurs de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus et envoyé au greffier du Sénat;
b) la troisième séance successive avec une présence quotidienne d’au moins 60 sénateurs qui suit l’adoption de ce rapport et précède le 22 septembre 2020;
c) une date qui précède le 22 septembre 2020 et qui est indiquée dans un avis signé par les leaders et facilitateurs de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus et envoyé au greffier du Sénat.
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Coyle, Francis, Hartling, McCallum, Pate et Sinclair
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Tannas
Non affilié
Les honorables sénatrices Dyck et LaBoucane-Benson
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Hartling, Klyne, Kutcher, Miville-Dechêne, Petitclerc et Ringuette
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Ontario) et Griffin
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda, Massicotte, Marwah et Wetston
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénatrice Wallin
Non affilié
L’honorable sénateur Dawson
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Cotter, Duncan, Galvez, Massicotte, McCallum, Simons et Woo
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Alberta) et Richards
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Anderson, Bovey, Busson, Christmas, Cormier et Francis
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Ontario) et Campbell
Non affilié
L’honorable sénateur Munson
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Coyle, Deacon (Ontario), Dean, Ravalia et Saint-Germain
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Alberta) et Greene
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénatrices Bernard, Boyer, Hartling, Miville-Dechêne et Pate
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Non affilié
L’honorable sénatrice Cordy
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boniface, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Keating et Sinclair
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Campbell et Downe
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Duffy et Ravalia
Parti conservateur du Canada
Deux sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Black (Ontario)
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Anderson, Boniface, Busson, Dalphond, Duffy et Moodie
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Dagenais et Richards
Non affilié
L’honorable sénateur Harder, c.p.
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Cormier, Keating, Mégie et Moncion
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Un sénateur nommé par le leader du Groupe des sénateurs canadiens (ou son délégué)
Non affilié
L’honorable sénatrice Gagné
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Bellemare, Bovey, Cotter, Dalphond, Dupuis, McPhedran, Moncion et Ringuette
Parti conservateur du Canada
Quatre sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Ontario) et McCoy
Non affilié
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boyer et Woo
Parti conservateur du Canada
Deux sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Greene
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Brazeau, Christmas, Cormier, Dasko, Keating, Miville-Dechêne et Simons
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénatrices Griffin et Wallin
Conformément à l’article 12-3(3) du Règlement du Sénat, l’honorable sénateur Gold, C.P. (ou Gagné) et l’honorable sénateur Plett (ou Martin) sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les comités mixtes et les sous-comités.
Respectueusement soumis,
Le président,
YUEN PAU WOO
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :
1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-15 reçoive l’honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, accompagnée d’un fonctionnaire;
3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-15 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;
4.la durée des interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement soit de cinq minutes pour le comité plénier aujourd’hui, le temps des questions et des réponses y compris.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne,
Que, jusqu’à la fin de 2020 ou de la session actuelle, selon la première éventualité :
a)nonobstant la pratique habituelle, tout rapport ou autre document déposé auprès du greffier du Sénat conformément à l’article 14-1(6) du Règlement puisse être déposé électroniquement;
b)nonobstant les articles 4-10(2) et 4-10(3) du Règlement, les réponses écrites aux questions orales ou écrites puissent être déposées auprès du greffier du Sénat électroniquement en suivant le processus de l’article 14-1(6) du Règlement, à condition que les réponses écrites aux questions orales soient publiées en annexe aux Débats du Sénat le jour où le dépôt est inscrit dans les Journaux du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, Woo et Verner, c.p.,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19, le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence, si cela est techniquement possible, et ce jusqu’à la levée de la troisième séance successive du Sénat comprenant une assistance quotidienne d’au moins 60 sénateurs suivant l’adoption du présent ordre;
Que les membres du comité, les autres sénateurs qui prennent part à une réunion du comité tenue en public conformément aux dispositions de l’article 12-28(1) du Règlement, un sénateur qui prend part à une réunion du comité conformément à l’article 12-28(2) du Règlement et les témoins soient autorisés à participer à des réunions du comité par vidéoconférence ou téléconférence, ces réunions étant réputées à toutes fins des réunions du comité et les sénateurs prenant part à ces réunions étant réputés à toutes fins présents à la réunion;
Qu’il soit entendu que, sans limiter le pouvoir général accordé par le présent ordre, lorsqu’un comité se réunit par vidéoconférence ou par téléconférence :
1.les membres du comité qui participent font partie du quorum;
2.ces réunions sont considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire, peu importe où se trouvent les participants;
3.le comité est tenu d’aborder les réunions à huis clos avec la plus grande prudence et toutes les précautions nécessaires, en tenant compte des risques pour la confidentialité des délibérations à huis clos inhérents à ces technologies;
Que, dans le cas où une réunion du comité par vidéoconférence ou téléconférence est publique, conformément aux dispositions de l’article 12-28(1) du Règlement ou un ordre du Sénat, les dispositions de l’article 14-7(2) soient appliquées afin de permettre l’enregistrement ou la diffusion de la réunion grâce aux arrangements pris par le greffier du Sénat, et, si une telle réunion ne peut être diffusée en direct, que le comité soit réputé s’être acquitté de toute obligation conformément au Règlement en ce qui concerne le réunions publiques en rendant tout enregistrement accessible au public le plus tôt possible par la suite;
Qu’un préavis minimum de 72 heures soit donné pour la tenue d’une réunion du comité par vidéoconférence ou téléconférence, sous réserve de la faisabilité technique.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne,
Que, jusqu’à la fin de juin 2020 ou jusqu’à la date postérieure que pourrait fixer le Président après consultation de tous les leaders et facilitateurs au Sénat, les sénateurs qui ne sont pas présents lors d’une séance du Sénat soient réputés avoir participé aux engagements publics à moins qu’ils aient informé le greffier du Sénat autrement;
Que le Président avise le Sénat de toute décision de prolonger la période durant laquelle cet ordre aura effet à la première séance après la prise de cette décision.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l’article 13-4 du Règlement, l’honorable sénateur Plett soulève une question de privilège concernant une rencontre du Comité de sélection tenue plus tôt aujourd’hui.
Conformément à l’article 13-5(2) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénateur Plett.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Ordre du jour
COMITÉ PLÉNIER
À 13 h 6, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.
—En Comité—
Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, accompagnée par Graham Flack, sous-ministre d’Emploi et Développement social Canada, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.
Débat.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité déclare que le comité a étudié a entendu les témoins sur la teneur du projet de loi C-15 et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019).
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Boehm,
Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes avant la reprise de la séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 35 la séance est suspendue.)
À 19 h 10, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 19 h 10, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 1er mai 2020
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 1er mai 2020 à 18 h 50.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes,
Assunta Di Lorenzo
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le vendredi 1er mai 2020
Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019) (projet de loi C-15, chapitre 7, 2020)
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Boehm,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 2 juin 2020, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Boehm,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 14, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 2 juin 2020, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Richards a été ajouté à la liste des membres du comité (le 16 avril 2020).
L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 avril 2020).
Comité de sélection
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 30 avril 2020).
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 30 avril 2020).
L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 30 avril 2020).
L’honorable sénatrice Verner, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Downe (le 30 avril 2020).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Campbell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 16 avril 2020).
L’honorable sénateur Black (Ontario) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 avril 2020).